Corpus législatif sur les changements climatiques 

Dans une perspective d’appuyer les efforts des parlements francophones dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le Climat afin de rehausser l’action climatique dans les pays de l’espace francophone, l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers son organe subsidiaire, l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), ont initié une étude comparative sur les bonnes pratiques législatives et parlementaires dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le Climat dans les pays de l’espace francophone.

Cette étude comparative réalisée sous la coordination de Stéphanie, Reiche-de Vigan, Docteur en droit international et comparé, enseignante-chercheuse en droit comparé et géopolitique du climat, des ressources naturelles et du développement durable, est divisée en trois parties. 

La première partie (PARTIE I) fait un état des lieux en 2023 de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans les pays francophones, d’une identification des besoins et des solutions parlementaires et législatives existantes. 

La seconde partie (PARTIE II) référence par pays francophone l’ensemble des lois, politiques et outils climatiques pertinents qui ont été utilisés pour identifier les bonnes pratiques législatives et parlementaires mentionnées dans la première partie. 

La troisième partie (PARTIE III) intitulée « Boîte à outils pour accompagner les parlements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi climat efficace » est destinée à accompagner concrètement les parlements dans la mise en œuvre des bonnes pratiques en proposant 10 actions que les parlementaires peuvent mettre en place pour élaborer et adopter une loi climat pertinente et efficace adaptée au contexte de leur pays, s’assurer  de sa mise en œuvre effective afin de créer des effets importants au bénéfice de leur population. 

Cette boîte à outils s’adresse principalement aux parlementaires des pays francophones n’ayant pas encore de loi climat mais peut également être utile aux parlementaires de pays ayant déjà adopté une loi climat qui cherchent à améliorer la pertinence, l’efficacité et la mise en œuvre de cette loi.
Elle contient des suggestions, des expériences et des connaissances partagées par de nombreux députés des parlements de l’espace francophone au cours d’entretiens réalisés de septembre à décembre 2023, ainsi qu’une analyse, une recherche approfondie et des idées originales de
l’experte.

Cette boîte à outils a pour finalité de proposer des actions concrètes que les parlementaires peuvent entreprendre pour renforcer la résilience et l’adaptation au changement climatique de leur pays tout en faisant respecter les engagements internationaux de celui-ci en matière d’atténuation, d’adaptation et de financement pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat.