Corpus législatifs

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Un corpus législatif est une compilation de ressources technico-juridiques que l’APF met à la disposition de ses Parlements membres afin de les accompagner dans leurs travaux de production législative. Ainsi, sur un sujet donné, elle leur fournit un dossier rassemblant des données, analyses politiques, juridiques et techniques, des rapports de bonnes pratiques, des exemples de textes législatifs déjà en vigueur dans l’espace francophone. Ces ressources sont accompagnées d’une proposition de méthode visant à les adapter en droit interne au sein des pays souhaitant eux aussi légiférer en la matière selon leurs besoins et leurs spécificités.

 Un premier corpus législatif portant sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, élaboré avec le concours de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de son Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), a été adopté au début de l’année 2024.

Deux nouveaux chantiers sont en cours de développement : l’un sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte ; l’autre sur la budgétisation sensible au genre.

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Corpus législatif sur les changements climatiques

Retrouvez les documents relatifs au corpus législatif portant sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat a été adopté début 2024, élaboré avec le concours de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et son Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD).